Alors que l’achat d’un bien immobilier est souvent considéré comme un engagement majeur pour un couple, la question de l’emprunt peut parfois poser problème. En effet, il arrive que l’un des deux partenaires ne puisse pas ou ne souhaite pas souscrire à un crédit immobilier. Dans ce cas, est-il possible d’acheter à deux avec un seul emprunteur ? Quelles sont les solutions et les précautions à prendre pour éviter les mauvaises surprises ? Cet article vous apporte des éléments de réponse et des conseils pour réussir votre projet immobilier.
Les raisons qui peuvent pousser un couple à acheter avec un seul emprunteur
Plusieurs raisons peuvent amener un couple à choisir d’acheter un bien immobilier avec un seul emprunteur. Il peut s’agir :
- D’une différence de revenus : si l’un des conjoints a des revenus largement supérieurs à ceux de l’autre, il peut être intéressant pour le couple de souscrire un crédit immobilier au nom du partenaire le plus solvable.
- D’une situation professionnelle instable : en cas de chômage ou de contrats précaires (CDD, intérim), il peut être difficile pour l’un des partenaires d’obtenir un prêt immobilier. Dans ce cas, le recours à un seul emprunteur peut permettre au couple d’accéder plus facilement à la propriété.
- D’une volonté de protéger l’autre : certains couples souhaitent éviter que l’un des deux partenaires ne soit endetté en cas de séparation ou de décès. En souscrivant un crédit immobilier au nom d’un seul emprunteur, le conjoint non-emprunteur ne sera pas tenu responsable des dettes en cas de problème.
Les solutions pour acheter à deux avec un seul emprunteur
Afin de sécuriser votre achat immobilier et de protéger les intérêts de chacun, plusieurs solutions s’offrent à vous :
1. La tontine
La tontine, également appelée « clause d’accroissement », est un contrat qui permet d’acheter un bien immobilier à deux tout en souscrivant un crédit au nom d’un seul emprunteur. En cas de décès de l’un des partenaires, le survivant devient automatiquement propriétaire du bien sans avoir à payer de droits de succession. Toutefois, cette solution présente quelques inconvénients : la tontine doit être mentionnée dans l’acte notarié, et elle nécessite souvent une répartition égale des parts entre les partenaires, ce qui peut poser problème si l’un des deux souhaite apporter un apport personnel plus important.
2. L’achat en indivision
L’indivision est une autre solution pour acheter à deux avec un seul emprunteur. Chaque partenaire est propriétaire d’une quote-part du bien (par exemple 70/30), et le crédit immobilier est souscrit au nom du partenaire le plus solvable. En cas de séparation, le bien peut être vendu ou racheté par l’un des deux partenaires. Cependant, cette solution présente également des inconvénients : en cas de décès, les héritiers du défunt deviennent propriétaires de sa quote-part, ce qui peut engendrer des complications. De plus, l’indivision nécessite une bonne entente entre les partenaires et une gestion rigoureuse des dépenses liées au bien (travaux, charges…).
3. Le PACS ou le mariage avec un régime de séparation de biens
Pour les couples souhaitant officialiser leur union, le PACS ou le mariage avec un régime de séparation de biens peuvent être des solutions intéressantes pour acheter à deux avec un seul emprunteur. Dans ce cas, chaque partenaire conserve la propriété de ses biens propres, et seul l’emprunteur sera tenu responsable du remboursement du crédit immobilier. Cette solution permet également d’éviter les problèmes liés à l’indivision en cas de séparation.
Les précautions à prendre lors d’un achat à deux avec un seul emprunteur
Afin d’éviter les mauvaises surprises et de protéger les intérêts de chacun lors d’un achat immobilier à deux avec un seul emprunteur, il est essentiel :
- De rédiger un contrat précisant les conditions et modalités de l’achat, ainsi que la répartition des parts entre les partenaires. Ce contrat doit être établi par un notaire et mentionné dans l’acte de vente.
- De prévoir une clause de rachat en cas de séparation, permettant à l’un des partenaires de racheter la part de l’autre à un prix préalablement défini.
- De souscrire une assurance décès-invalidité pour protéger le conjoint non-emprunteur en cas de décès ou d’incapacité de l’emprunteur.
- D’être vigilant sur les charges et les dépenses liées au bien immobilier, afin d’éviter les conflits et les difficultés financières.
Acheter à deux avec un seul emprunteur est donc une solution viable pour les couples, à condition de bien choisir la formule adaptée à votre situation et de prendre toutes les précautions nécessaires pour sécuriser votre achat immobilier. N’hésitez pas à consulter un notaire ou un conseiller en crédit immobilier pour vous accompagner dans votre démarche et faire le meilleur choix pour votre projet.