Les travaux de gros œuvre engagent bien souvent des coûts importants et sont au cœur de la construction d’un bâtiment. Ils nécessitent une assurance spécifique, l’assurance dommage ouvrage, qui garantit une prise en charge rapide des désordres pouvant affecter la solidité du bâtiment ou le rendre impropre à sa destination. Découvrons ensemble les spécificités de cette assurance indispensable pour les travaux de gros œuvre.
Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrage (particuliers ou professionnels) qui entreprennent des travaux de construction ou de rénovation lourde. Elle a pour objectif de garantir le financement rapide des réparations en cas de désordre touchant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination, sans attendre qu’un tribunal détermine les responsabilités des différents intervenants.
Cette assurance est fondée sur la loi Spinetta, qui impose également aux constructeurs et aux entrepreneurs une assurance décennale. La couverture offerte par l’assurance dommage ouvrage s’étend ainsi sur une période de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Les garanties spécifiques pour les travaux de gros œuvre
Les travaux de gros œuvre concernent principalement la structure du bâtiment : fondations, charpente, murs porteurs, toiture… Ils sont essentiels pour assurer la solidité et la pérennité de l’ouvrage. Lorsque ces travaux sont réalisés par un professionnel, celui-ci doit souscrire une assurance décennale couvrant sa responsabilité en cas de dommages liés à ces éléments.
Pour les maîtres d’ouvrage, l’assurance dommage ouvrage permet de se prémunir contre les risques liés à ces travaux et d’obtenir rapidement les fonds nécessaires pour effectuer les réparations. Elle couvre notamment :
- Les désordres compromettant la solidité du bâtiment (fissures importantes, affaissement…)
- Les défauts rendant le bâtiment impropre à sa destination (infiltrations d’eau, problèmes d’isolation…)
- Les dommages causés aux équipements indissociables du bâtiment
Les exclusions de l’assurance dommage ouvrage
Il est important de noter que certaines garanties ne sont pas incluses dans l’assurance dommage ouvrage. Parmi celles-ci, on peut citer :
- Les désordres esthétiques (mauvais alignement des carreaux, finitions imparfaites…)
- Les vices apparents lors de la réception des travaux (sauf si le maître d’ouvrage a émis des réserves)
- Les dommages résultant d’un défaut d’entretien ou d’un usage anormal du bâtiment
- Les dommages causés par un événement extérieur (tempête, inondation, incendie…)
Les modalités de souscription et de mise en œuvre de l’assurance dommage ouvrage
L’assurance dommage ouvrage doit être souscrite avant le début des travaux. Elle est généralement proposée par les compagnies d’assurance spécialisées dans la construction. Le coût de cette assurance varie en fonction de nombreux critères, tels que la nature des travaux, leur montant, la durée prévue du chantier ou encore les garanties choisies.
En cas de désordre affectant le bâtiment, le maître d’ouvrage doit déclarer le sinistre à son assureur dans un délai maximum de deux ans après sa découverte. L’assureur dispose ensuite de 60 jours pour se prononcer sur la prise en charge du sinistre et proposer une offre d’indemnisation.
Si l’offre est acceptée, les fonds sont versés dans un délai maximal de 90 jours après la notification de l’accord. En cas de refus ou d’absence de réponse de l’assureur, le maître d’ouvrage peut saisir le juge des référés pour obtenir une indemnisation rapide.
Le rôle du maître d’ouvrage dans la prévention et la gestion des désordres
Si l’assurance dommage ouvrage offre une protection financière en cas de sinistre, le maître d’ouvrage a également un rôle à jouer pour prévenir et gérer les désordres pouvant affecter son bâtiment. Parmi les bonnes pratiques à adopter, on peut citer :
- Le choix d’entrepreneurs compétents et expérimentés
- La vérification des assurances souscrites par les professionnels intervenant sur le chantier
- Le suivi régulier de l’avancement des travaux et la vérification de leur conformité aux règles de l’art et aux normes en vigueur
- L’émission de réserves lors de la réception des travaux en cas de constatation de vices apparents
En conclusion, l’assurance dommage ouvrage est une garantie incontournable pour les travaux de gros œuvre. Elle permet au maître d’ouvrage d’être indemnisé rapidement en cas de sinistre, sans attendre la décision d’un tribunal. Toutefois, il convient de bien connaître ses spécificités, ses exclusions et les modalités de mise en œuvre pour bénéficier pleinement de ses avantages.