Vous envisagez de vendre votre maison ? Préparez-vous à rassembler un ensemble de documents obligatoires pour mener à bien cette transaction immobilière. Dans cet article, nous vous présentons la liste des documents que vous devez fournir aux futurs acquéreurs pour une vente en toute légalité.
Le diagnostic technique immobilier
Le diagnostic technique immobilier est un ensemble de diagnostics réalisés par des professionnels agréés. Leur objectif est d’évaluer la conformité et le bon état du bien. Voici les principaux diagnostics à fournir :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE): il indique le niveau de consommation énergétique du logement et son impact sur l’environnement.
- Diagnostic amiante: il est obligatoire pour les logements construits avant le 1er juillet 1997. Il permet d’identifier la présence d’amiante dans les matériaux utilisés.
- Diagnostic plomb: appelé également CREP (constat des risques d’exposition au plomb), il concerne les biens construits avant janvier 1949. Il informe sur la présence de plomb dans les peintures et revêtements.
- Diagnostic termites: il doit être réalisé si le bien se situe dans une zone infestée par les termites ou susceptible de l’être, selon un arrêté préfectoral.
- Diagnostic gaz et électricité: ils sont obligatoires pour les installations électriques et gaz de plus de 15 ans. Ils permettent d’identifier les risques liés à ces installations.
- Diagnostic assainissement non collectif: il concerne les logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Il vérifie la conformité et le bon fonctionnement du dispositif individuel d’assainissement.
Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Les diagnostics immobiliers sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document est annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente. Il permet aux acquéreurs d’avoir une vision globale sur l’état du bien et les éventuels travaux à prévoir.
Les documents relatifs au lotissement ou à la copropriété
Si la maison fait partie d’un lotissement ou d’une copropriété, il est important de fournir plusieurs documents :
- Le règlement du lotissement ou le règlement de copropriété : il précise les droits et obligations des propriétaires ainsi que les règles relatives aux parties communes.
- L’état descriptif de division : il indique la répartition des lots entre les copropriétaires ainsi que leur quote-part dans les charges communes.
- Les procès-verbaux des dernières assemblées générales : ils informent sur les décisions prises par la copropriété, comme les travaux à venir ou les éventuelles résolutions ayant un impact sur le bien vendu.
Les documents administratifs
D’autres documents sont également nécessaires pour vendre une maison :
- Le titre de propriété: il atteste que vous êtes bien le propriétaire du bien et que vous avez la capacité de le vendre.
- L’attestation de situation hypothécaire: elle précise si des hypothèques ou des servitudes pèsent sur le bien. Si c’est le cas, il faudra régler ces situations avant la vente.
- Le certificat d’urbanisme: il informe sur les règles d’urbanisme applicables au terrain et aux constructions existantes. Il permet à l’acquéreur de vérifier qu’il pourra réaliser ses projets (extension, rénovation…) dans le respect des règles locales.
Enfin, n’oubliez pas de fournir les factures attestant des travaux réalisés dans votre maison, ainsi que les garanties qui leur sont attachées. Ces documents rassureront l’acquéreur sur la qualité des aménagements effectués.
Vous voilà désormais en possession de toutes les informations nécessaires pour rassembler les documents obligatoires pour la vente de votre maison. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche et assurer une transaction en toute sérénité.