Face à l’urgence climatique et la nécessité de réduire notre consommation d’énergie, le gouvernement français a décidé de s’attaquer aux logements les plus énergivores. L’une des mesures phares est l’interdiction de la location des logements classés en catégorie G du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) à partir de 2023. Cet article vous explique en détail cette nouvelle réglementation et ses implications pour les propriétaires et les locataires.
Qu’est-ce que le DPE G et pourquoi l’interdire ?
Le DPE est un diagnostic réalisé par un professionnel qui évalue la performance énergétique d’un bien immobilier. Il classe les logements selon une échelle allant de A (très performant) à G (très peu performant), en fonction de leur consommation d’énergie primaire et de leurs émissions de gaz à effet de serre. Les logements classés en catégorie G sont considérés comme des passoires énergétiques, c’est-à-dire qu’ils consomment beaucoup d’énergie pour se chauffer et/ou produire de l’eau chaude sanitaire.
L’interdiction de la location des logements classés en catégorie G vise plusieurs objectifs. Tout d’abord, elle incite les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance de leur bien. Ensuite, elle protège les locataires contre les logements trop énergivores, qui peuvent engendrer des factures de chauffage élevées et un inconfort thermique en hiver. Enfin, elle participe à l’effort global de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie en France.
Les étapes vers l’interdiction totale des passoires énergétiques
L’interdiction de la location des logements classés en catégorie G sera mise en place progressivement. À partir du 1er janvier 2023, les logements dont le DPE indique une consommation d’énergie primaire supérieure à 450 kWh/m²/an ne pourront plus être mis en location. Cette limite sera abaissée à 420 kWh/m²/an en 2025, puis à 390 kWh/m²/an en 2028. À terme, l’objectif est d’exclure du marché locatif tous les logements dont le DPE est inférieur à E.
Il est important de noter que cette interdiction ne s’appliquera pas aux locations saisonnières ou aux meublés touristiques. De plus, certains logements pourront bénéficier d’une dérogation temporaire, par exemple s’ils font l’objet d’un projet de rénovation énergétique ou s’ils sont situés dans un secteur où les travaux sont difficiles à réaliser (zones protégées, copropriétés en difficulté…).
Les conséquences pour les propriétaires et les locataires
Pour les propriétaires de logements classés en catégorie G, cette interdiction implique la nécessité d’effectuer des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir continuer à louer leur bien. Plusieurs dispositifs d’aide financière existent pour les accompagner dans cette démarche, tels que MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro ou encore les certificats d’économies d’énergie. En améliorant la performance énergétique de leur logement, les propriétaires pourront également valoriser leur patrimoine et attirer des locataires plus aisément.
Pour les locataires, cette interdiction permettra de bénéficier de logements plus confortables et moins énergivores. Ils devront néanmoins être attentifs au DPE lorsqu’ils recherchent un bien à louer, car certains propriétaires pourraient être tentés de proposer des logements dont la performance énergétique est insuffisante. En outre, il est possible que cette mesure entraîne une hausse du loyer dans certains cas, notamment si les propriétaires répercutent le coût des travaux sur le prix de la location.
Un pas en avant vers un parc immobilier plus durable
L’interdiction de la location des logements classés en catégorie G constitue une avancée majeure dans la lutte contre les passoires énergétiques et la transition vers un parc immobilier plus respectueux de l’environnement. Bien qu’elle puisse engendrer certaines difficultés pour les propriétaires et les locataires, cette mesure est essentielle pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre fixés par la France. À terme, elle devrait contribuer à améliorer le confort thermique des logements, réduire la précarité énergétique et valoriser le patrimoine immobilier français.