La location saisonnière est une solution de plus en plus prisée par les propriétaires souhaitant rentabiliser leur bien immobilier. Cependant, cette activité engendre des obligations fiscales souvent méconnues. Quels sont les impôts et taxes auxquels sont soumis les propriétaires de locations saisonnières ? Comment déclarer ces revenus ? Cet article vous apporte toutes les réponses à vos questions.
Location saisonnière : taxe d’habitation et taxe de séjour
Pour les propriétaires de locations meublées, qu’elles soient saisonnières ou non, la taxe d’habitation reste due. Cette taxe est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et varie selon les communes. Elle doit être acquittée par le propriétaire même si le logement n’est pas occupé à titre de résidence principale.
En ce qui concerne la taxe de séjour, elle doit être perçue par le propriétaire auprès des locataires pour chaque nuitée passée dans le logement. Le montant de cette taxe dépend du classement du logement (en étoiles) et de la commune où il se situe. Il appartient au propriétaire de reverser ensuite cette taxe à la collectivité locale concernée.
« La taxe d’habitation est due par le propriétaire, tandis que la taxe de séjour doit être perçue auprès des locataires et reversée à la collectivité locale »
Location saisonnière : déclaration des revenus et régimes fiscaux
Les revenus issus de la location saisonnière doivent être déclarés par le propriétaire dans sa déclaration de revenus. Ils sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), et non comme des revenus fonciers.
Il existe deux régimes d’imposition pour les locations meublées : le régime micro-BIC et le régime réel. Le choix entre ces deux régimes dépend du montant annuel des recettes locatives :
- Régime micro-BIC : applicable si les recettes annuelles sont inférieures ou égales à 72 600 € (ou 176 200 € pour les meublés de tourisme classés). Ce régime permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais de 50 % (71 % pour les meublés classés), avec un minimum de bénéfice imposable fixé à 305 €.
- Régime réel : obligatoire si les recettes annuelles dépassent les seuils mentionnés ci-dessus, mais il peut également être choisi volontairement par le propriétaire. Ce régime permet de déduire l’ensemble des charges réelles (amortissement du bien, frais d’entretien, intérêts d’emprunt…), ce qui peut s’avérer plus avantageux que l’abattement forfaitaire du micro-BIC.
« Les revenus de la location saisonnière sont imposés au titre des BIC, avec deux régimes possibles : le micro-BIC et le régime réel »
Location saisonnière : obligations déclaratives et sociales
En plus de la déclaration des revenus locatifs, les propriétaires de locations saisonnières doivent respecter certaines obligations déclaratives et sociales :
- Déclaration en mairie : pour les logements situés dans une commune soumise à la régulation des meublés de tourisme (notamment Paris, Bordeaux, Lyon…), une déclaration préalable doit être effectuée auprès de la mairie. Cette dernière délivre alors un numéro d’enregistrement qui doit figurer sur toutes les annonces de location.
- Cotisations sociales : si les recettes annuelles issues de la location saisonnière dépassent 23 000 €, le propriétaire est considéré comme un loueur professionnel et doit s’affilier au régime des travailleurs indépendants (Sécurité sociale pour les indépendants) pour payer des cotisations sociales.
« Les propriétaires de locations saisonnières doivent effectuer une déclaration en mairie et s’affilier au régime des travailleurs indépendants si leurs recettes dépassent 23 000 € par an »
Conclusion : anticiper et maîtriser ses obligations fiscales
La location saisonnière est une activité qui peut s’avérer rentable, mais elle implique également des obligations fiscales et administratives souvent méconnues. Il est donc essentiel pour les propriétaires de bien se renseigner sur la taxe d’habitation, la taxe de séjour, le régime d’imposition applicable et les autres obligations déclaratives afin d’éviter tout risque de redressement ou de pénalités.
Ainsi, il convient de se renseigner auprès des services fiscaux, des collectivités locales et des organismes professionnels pour bénéficier de conseils adaptés à sa situation et optimiser la gestion de ses locations saisonnières.