La construction ou la rénovation d’une maison représente un investissement majeur qui mérite une protection optimale. L’assurance dommages ouvrage constitue un rempart fondamental contre les mauvaises surprises pouvant survenir après les travaux. Contrairement aux idées reçues, cette garantie n’est pas un luxe mais une obligation légale souvent méconnue. Face aux risques de malfaçons, de vices cachés ou de défauts de construction, cette assurance intervient rapidement pour financer les réparations sans attendre la détermination des responsabilités. Comprendre son fonctionnement, ses avantages et ses limites permet aux propriétaires de sécuriser leur patrimoine immobilier et d’éviter des situations financières catastrophiques.
Les fondamentaux de l’assurance dommages ouvrage
L’assurance dommages ouvrage est une garantie réglementée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle s’inscrit dans le cadre plus large des assurances construction et représente un dispositif de protection pour le maître d’ouvrage, qu’il soit un particulier, une entreprise ou une collectivité. Son principe fondamental est d’assurer la prise en charge rapide des réparations en cas de sinistre lié à la construction, sans attendre la détermination des responsabilités entre les différents intervenants du chantier.
Cette assurance couvre spécifiquement les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Par exemple, des fissures importantes dans les murs porteurs, des problèmes d’étanchéité provoquant des infiltrations, ou des défauts d’isolation thermique rendant le logement difficilement habitable. La durée de couverture s’étend sur 10 ans à compter de la réception des travaux, période correspondant à la garantie décennale des constructeurs.
Le cadre légal impose la souscription de cette assurance avant le démarrage des travaux pour toute construction nouvelle ou pour des travaux de rénovation importants. Le Code des assurances et le Code civil définissent précisément les obligations des différentes parties prenantes ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect de cette obligation. Pour un particulier, l’absence d’assurance dommages ouvrage peut entraîner des difficultés lors de la revente du bien durant la période décennale.
Le fonctionnement de cette assurance repose sur le principe indemnitaire préalable : en cas de sinistre, l’assureur dommages ouvrage indemnise rapidement le propriétaire pour permettre la réalisation des réparations nécessaires. Ensuite, il se retourne contre les responsables et leurs assureurs dans le cadre d’un recours subrogatoire. Ce mécanisme protège efficacement le propriétaire des lenteurs judiciaires et des éventuelles défaillances des entreprises intervenantes.
Les travaux concernés par l’obligation d’assurance sont principalement ceux relevant de la technique du bâtiment et affectant un immeuble : construction d’une maison individuelle, extension significative, rénovation lourde modifiant la structure du bâtiment, ou travaux d’aménagement transformant l’usage des locaux. À l’inverse, certains ouvrages comme les voiries, réseaux divers ou équipements sportifs peuvent être exemptés de cette obligation.
Qui doit souscrire cette assurance ?
L’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage incombe au maître d’ouvrage, c’est-à-dire à la personne qui fait réaliser les travaux :
- Les particuliers faisant construire leur résidence principale ou secondaire
- Les promoteurs immobiliers pour les programmes de construction
- Les syndicats de copropriétaires lors de travaux importants sur l’immeuble
- Les collectivités territoriales pour leurs projets de construction publique
Cette responsabilité ne peut être déléguée, même si dans certains contrats de construction, le constructeur peut proposer de s’en charger pour le compte du maître d’ouvrage. Il reste néanmoins prudent de vérifier l’effectivité de cette souscription.
Les garanties et couvertures de l’assurance dommages ouvrage
L’assurance dommages ouvrage offre une protection ciblée contre les désordres affectant la construction. Sa couverture principale concerne les dommages qui relèvent de la garantie décennale, c’est-à-dire ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Cette notion d’impropriété à la destination est fondamentale car elle élargit considérablement le champ des dommages assurables.
Concrètement, cette assurance couvre les défauts touchant aux éléments constitutifs du bâti comme les fondations, les murs porteurs, la charpente, ou la toiture. Elle prend en charge les problèmes d’étanchéité provoquant des infiltrations, les défauts d’isolation thermique ou phonique rendant le bâtiment difficilement utilisable, ou encore les fissures importantes menaçant la stabilité de la construction.
Les garanties s’appliquent pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux. Cette durée correspond à la période durant laquelle les constructeurs et autres intervenants sont eux-mêmes tenus par leur garantie décennale. L’assurance dommages ouvrage intervient comme un préfinanceur des réparations, permettant une remise en état rapide sans attendre les conclusions d’une expertise judiciaire qui pourrait prendre plusieurs années.
Il existe toutefois des exclusions à cette couverture. Les dommages résultant de l’usure normale, du défaut d’entretien ou d’un usage anormal du bien ne sont pas pris en charge. De même, les dommages esthétiques n’affectant pas la solidité ou la fonctionnalité du bâtiment sont exclus. Les équipements à fonction exclusivement professionnelle peuvent faire l’objet d’exclusions spécifiques, tout comme certains éléments d’équipement dissociables qui relèvent de la garantie de bon fonctionnement de deux ans.
Des garanties complémentaires peuvent être souscrites pour renforcer la protection offerte par l’assurance dommages ouvrage standard. La garantie de bon fonctionnement couvre les éléments d’équipement dissociables du bâtiment pendant deux ans après réception des travaux. La garantie contre les dommages immatériels peut indemniser les pertes financières consécutives à un sinistre couvert, comme les frais de relogement ou les pertes de loyers.
Le périmètre précis des garanties
Pour bien comprendre l’étendue de la protection, voici les principaux types de dommages couverts par l’assurance dommages ouvrage :
- Les fissures structurelles affectant les murs, plafonds ou planchers
- Les problèmes d’étanchéité causant des infiltrations d’eau
- Les défauts d’isolation thermique entraînant une surconsommation énergétique
- Les problèmes de stabilité du bâtiment (affaissement, tassement)
- Les défauts de ventilation provoquant des problèmes d’humidité chronique
Il est capital de noter que le déclenchement de la garantie nécessite que le défaut soit d’une certaine gravité, rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou compromettant sa solidité.
Le processus de souscription et les critères de tarification
La souscription d’une assurance dommages ouvrage doit impérativement intervenir avant le début des travaux. Cette démarche anticipée permet à l’assureur d’évaluer correctement les risques et d’adapter sa tarification. Le processus commence généralement par une demande de devis auprès de plusieurs compagnies d’assurance ou courtiers spécialisés dans les risques construction.
Pour établir un contrat adapté, l’assureur demande un dossier complet comprenant plusieurs éléments fondamentaux. Les plans de construction ou de rénovation constituent la base de l’évaluation technique du projet. Le descriptif détaillé des travaux permet d’identifier précisément la nature et l’ampleur des modifications apportées à l’existant. Le budget prévisionnel sert de référence pour déterminer l’assiette de calcul de la prime. Enfin, les attestations d’assurance décennale des entreprises intervenantes garantissent que les professionnels sont correctement assurés pour leur responsabilité.
La tarification de l’assurance dommages ouvrage repose sur plusieurs critères déterminants. Le coût total des travaux constitue la base de calcul principale, généralement exprimée en pourcentage du montant TTC du projet. La nature de la construction influence fortement le taux appliqué : une construction neuve présente un profil de risque différent d’une rénovation lourde. La complexité technique du projet est évaluée par les assureurs qui considèrent que certaines particularités architecturales ou innovations techniques peuvent accroître les risques de sinistres.
D’autres facteurs peuvent moduler le tarif proposé. L’expérience des entreprises intervenant sur le chantier est prise en compte, avec parfois des réductions accordées pour des constructeurs reconnus avec un faible taux de sinistralité. La qualité des études préalables, comme les études de sol ou les diagnostics techniques, peut rassurer l’assureur sur la maîtrise des risques. Enfin, certains assureurs proposent des tarifs préférentiels lorsque le maître d’ouvrage souscrit simultanément d’autres contrats d’assurance liés au projet, comme une assurance tous risques chantier.
En pratique, le coût de l’assurance dommages ouvrage varie généralement entre 2% et 5% du montant total des travaux pour une maison individuelle standard. Ce pourcentage peut augmenter pour des projets complexes ou diminuer pour des constructions très simples. Les promoteurs immobiliers ou les professionnels du bâtiment bénéficient souvent de tarifs plus avantageux grâce à des accords-cadres avec leurs assureurs.
Les pièges à éviter lors de la souscription
Lors de la souscription, plusieurs points méritent une attention particulière :
- Vérifier les exclusions de garantie mentionnées au contrat
- S’assurer que l’assiette de calcul inclut bien tous les travaux concernés
- Contrôler les délais d’intervention garantis par l’assureur en cas de sinistre
- Examiner les conditions de franchise qui resterait à votre charge
Une sous-estimation volontaire du coût des travaux pour réduire la prime peut entraîner l’application d’une règle proportionnelle en cas de sinistre, voire une nullité du contrat. Il est donc recommandé d’être transparent avec son assureur.
La gestion des sinistres et les procédures d’indemnisation
La survenance d’un sinistre couvert par l’assurance dommages ouvrage déclenche une procédure spécifique visant à garantir une indemnisation rapide du propriétaire. Cette procédure est strictement encadrée par le Code des assurances qui impose des délais précis à l’assureur pour traiter les demandes. La connaissance de ces étapes permet au maître d’ouvrage de faire valoir efficacement ses droits.
La première étape consiste en la déclaration de sinistre, qui doit être effectuée dès la constatation des désordres, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’assureur. Cette déclaration doit décrire précisément les dommages observés et être accompagnée de photographies ou de tout élément permettant d’apprécier l’étendue des problèmes. L’assureur dispose alors d’un délai de 10 jours pour accuser réception de cette déclaration et informer l’assuré des pièces complémentaires nécessaires à l’instruction du dossier.
L’assureur mandate ensuite un expert qui doit intervenir dans un délai de 60 jours suivant la déclaration. Cet expert indépendant évalue la nature des désordres, leur origine et leur rattachement à la garantie décennale. Il estime également le coût des travaux de réparation nécessaires. La visite d’expertise est un moment crucial où la présence du propriétaire est vivement recommandée. Il peut se faire assister par un expert de son choix, dont les honoraires restent toutefois à sa charge.
Suite à cette expertise, l’assureur doit présenter une proposition d’indemnisation dans un délai de 90 jours à compter de la déclaration de sinistre. Ce délai peut être porté à 225 jours si l’assureur considère que la responsabilité relève de la garantie de bon fonctionnement (biennale) ou si des investigations supplémentaires sont nécessaires. La proposition doit détailler les dommages retenus et le montant des indemnités correspondantes.
Le versement de l’indemnité intervient généralement en deux temps. Une première avance, correspondant à 40% du montant total, est versée pour permettre le démarrage des travaux. Le solde est réglé sur présentation des factures attestant de la réalisation effective des réparations. Ce mécanisme garantit que les fonds sont bien utilisés pour remédier aux désordres constatés.
En cas de désaccord sur la proposition d’indemnisation, plusieurs recours sont possibles. L’assuré peut contester la décision auprès du service réclamation de l’assureur, puis saisir le médiateur de l’assurance. Si le litige persiste, une action judiciaire peut être engagée devant le tribunal compétent. Dans ce cas, il est généralement recommandé de s’adjoindre les services d’un avocat spécialisé en droit de la construction.
Les délais à respecter pour la déclaration
Pour optimiser le traitement de votre sinistre, certains points sont à surveiller attentivement :
- Déclarer le sinistre dès la première apparition des désordres
- Documenter précisément les dommages avec photos datées et témoignages
- Conserver tous les échanges avec l’assureur et les experts
- Respecter les délais de recours en cas de proposition insuffisante
Il est capital de noter que la prescription pour l’action en indemnisation contre l’assureur dommages ouvrage est de deux ans à compter de la manifestation du dommage.
Les alternatives et compléments à l’assurance dommages ouvrage
Si l’assurance dommages ouvrage constitue une protection fondamentale pour le maître d’ouvrage, elle s’inscrit dans un écosystème plus large de garanties et d’assurances liées à la construction. Comprendre ces dispositifs complémentaires permet d’optimiser sa protection et d’identifier d’éventuelles alternatives dans les cas où cette assurance n’est pas obligatoire.
La garantie décennale des constructeurs représente le pendant direct de l’assurance dommages ouvrage. Alors que cette dernière préfinance les réparations, la garantie décennale détermine la responsabilité des professionnels intervenant sur le chantier. Tout constructeur est légalement tenu de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité décennale. Vérifier l’existence et la validité des attestations d’assurance décennale de chaque intervenant constitue une précaution élémentaire pour le maître d’ouvrage.
L’assurance tous risques chantier (TRC) offre une protection complémentaire durant la phase de construction. Elle couvre les dommages matériels pouvant survenir pendant les travaux : incendie, dégât des eaux, vol, catastrophe naturelle, etc. Contrairement à l’assurance dommages ouvrage qui intervient après réception des travaux, la TRC protège le chantier durant sa réalisation. Cette garantie est particulièrement recommandée pour les projets d’envergure ou situés dans des zones à risques spécifiques.
Pour les travaux de moindre ampleur ne nécessitant pas légalement une assurance dommages ouvrage, d’autres options existent. La garantie de parfait achèvement, qui court pendant un an après la réception, oblige l’entrepreneur à réparer tous les désordres signalés lors de la réception ou durant l’année qui suit. Les retenues de garantie consistent à bloquer 5% du montant des travaux pendant un an, servant de caution en cas de défaillance de l’entreprise dans ses obligations de réparation.
Les contrats de construction de maison individuelle (CCMI) intègrent des garanties spécifiques protégeant l’acquéreur : garantie de livraison à prix et délais convenus, garantie de remboursement des sommes versées en cas d’inexécution du contrat. Ces dispositifs contractuels renforcent la protection du maître d’ouvrage et peuvent, dans certains cas, faciliter la résolution de problèmes sans recourir à l’assurance dommages ouvrage.
Pour les auto-constructeurs, la situation mérite une attention particulière. Bien que l’obligation d’assurance dommages ouvrage s’applique théoriquement à eux aussi, certains assureurs proposent des formules adaptées prenant en compte la spécificité de leur situation. D’autres préfèrent refuser ce type de risque, considérant que l’absence de professionnels augmente la probabilité de sinistres.
Les garanties complémentaires à considérer
Pour une protection optimale de votre projet de construction, plusieurs garanties méritent d’être envisagées en complément de l’assurance dommages ouvrage :
- L’assurance responsabilité civile maître d’ouvrage couvrant les dommages causés aux tiers
- La protection juridique construction pour faire face aux litiges avec les intervenants
- L’assurance biennale pour les éléments d’équipement dissociables
- La garantie contre les dommages immatériels consécutifs (perte de jouissance, frais de relogement)
Ces protections additionnelles permettent de couvrir des risques spécifiques non pris en charge par l’assurance dommages ouvrage standard.
Prévenir plutôt que guérir : les bonnes pratiques pour limiter les risques
La meilleure assurance dommages ouvrage reste celle qu’on n’a pas besoin d’activer. Adopter une démarche préventive dès la conception du projet permet de réduire significativement les risques de sinistres et de préserver la valeur de son patrimoine immobilier. Cette approche proactive repose sur plusieurs piliers fondamentaux qui, combinés, constituent un bouclier efficace contre les malfaçons et désordres constructifs.
La sélection rigoureuse des professionnels intervenant sur le chantier représente la première ligne de défense. Privilégier des entreprises expérimentées, disposant de références vérifiables et d’une réputation solide limite considérablement les risques. Vérifier l’inscription au registre des métiers ou du commerce, la qualification professionnelle (certifications RGE, Qualibat, etc.) et la solidité financière de l’entreprise constitue un préalable indispensable. Les avis clients et retours d’expérience peuvent compléter utilement cette évaluation.
L’établissement de contrats détaillés avec chaque intervenant offre un cadre juridique protecteur. Ces documents doivent préciser la nature exacte des travaux, les matériaux utilisés, les délais d’exécution, les conditions de paiement et les garanties applicables. Pour une construction de maison individuelle, le recours à un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) apporte des protections légales renforcées. Pour les autres travaux, des devis détaillés suivis de contrats en bonne et due forme limitent les zones d’ombre propices aux litiges.
La réalisation d’études préalables approfondies permet d’adapter le projet aux contraintes spécifiques du terrain et du bâti existant. L’étude de sol est particulièrement déterminante pour dimensionner correctement les fondations et prévenir les problèmes structurels. Les diagnostics techniques (plomb, amiante, termites, etc.) identifient les risques cachés nécessitant un traitement spécifique. Ces investissements initiaux, parfois perçus comme des coûts superflus, constituent en réalité une économie substantielle sur le long terme.
Le suivi régulier du chantier par le maître d’ouvrage ou son représentant permet de détecter précocement d’éventuelles anomalies. La tenue de réunions de chantier hebdomadaires avec compte-rendu écrit facilite la coordination entre corps de métier et la résolution rapide des problèmes. Le recours à un maître d’œuvre ou à un architecte pour superviser les travaux apporte une expertise technique précieuse et décharge le propriétaire du suivi quotidien des opérations.
La réception des travaux constitue une étape cruciale qui marque le point de départ des garanties légales. Cette procédure doit être menée avec la plus grande rigueur, en relevant précisément tous les défauts visibles dans un procès-verbal signé par les parties. La formulation de réserves explicites sur les imperfections constatées permet d’obtenir leur correction dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, sans mobiliser l’assurance dommages ouvrage.
Les points de vigilance pour un chantier réussi
Pour réduire les risques de sinistres et la nécessité de faire appel à votre assurance dommages ouvrage, voici les principaux points d’attention :
- Exiger les attestations d’assurance à jour de tous les intervenants
- Documenter l’avancement du chantier par des photographies datées
- Valider les points d’étape critiques (fondations, hors d’eau, hors d’air) avant de poursuivre
- Conserver tous les documents techniques liés à la construction (plans, études, notices)
Un entretien régulier du bâtiment après livraison contribue à prolonger sa durée de vie et à prévenir l’apparition de désordres qui pourraient être exclus de la garantie en cas de défaut d’entretien manifeste.
Les évolutions réglementaires et perspectives futures
Le cadre réglementaire de l’assurance dommages ouvrage connaît des évolutions régulières visant à améliorer la protection des propriétaires tout en s’adaptant aux nouvelles réalités du secteur de la construction. Ces modifications législatives et les tendances émergentes du marché dessinent les contours d’un paysage assurantiel en mutation, que tout maître d’ouvrage doit appréhender pour optimiser sa couverture.
Les récentes réformes ont principalement porté sur le renforcement des obligations d’information et de conseil des assureurs. La loi Hamon a imposé une transparence accrue dans les contrats et facilité les démarches de résiliation. La directive sur la distribution d’assurances (DDA) a renforcé les exigences en matière de conseil personnalisé, obligeant les intermédiaires à justifier l’adéquation des garanties proposées aux besoins spécifiques du client.
Le secteur fait face à des enjeux majeurs qui influencent directement l’offre et la tarification des assurances construction. L’augmentation de la sinistralité dans certains domaines techniques, notamment l’isolation thermique par l’extérieur ou les énergies renouvelables, conduit les assureurs à revoir leurs conditions de souscription. La transition énergétique et les nouvelles normes environnementales imposent l’utilisation de matériaux et techniques innovants dont le comportement à long terme reste parfois incertain, créant de nouveaux défis pour l’évaluation des risques.
Les nouvelles technologies transforment progressivement les pratiques du secteur. Le Building Information Modeling (BIM) permet une modélisation numérique complète du bâtiment, facilitant l’identification précoce des risques constructifs. Les capteurs connectés intégrés aux structures peuvent désormais alerter en temps réel sur l’apparition de désordres avant qu’ils ne deviennent critiques. Ces innovations ouvrent la voie à des polices d’assurance plus personnalisées et potentiellement moins coûteuses pour les constructions bénéficiant de ces dispositifs préventifs.
Les assureurs développent des approches plus ciblées pour répondre à l’évolution des besoins. Des formules spécifiques émergent pour les auto-constructeurs, avec des garanties adaptées à leur situation particulière. Des offres dédiées aux bâtiments écologiques ou à haute performance énergétique intègrent la prise en compte des spécificités techniques de ces constructions. La digitalisation des processus de souscription et de gestion des sinistres accélère les démarches et améliore l’expérience client.
Dans ce contexte évolutif, plusieurs recommandations s’imposent aux maîtres d’ouvrage. Rester informé des évolutions réglementaires permet d’anticiper les nouvelles obligations. Comparer régulièrement les offres disponibles sur le marché aide à identifier les formules les plus avantageuses. Privilégier les assureurs disposant d’une expertise reconnue en matière de risques construction garantit un accompagnement de qualité en cas de sinistre. Enfin, l’adaptation des contrats aux spécificités techniques du projet reste un enjeu fondamental pour une couverture optimale.
Les innovations dans le secteur de l’assurance construction
Plusieurs tendances innovantes transforment actuellement le marché de l’assurance dommages ouvrage :
- L’émergence de plateformes comparatives spécialisées dans l’assurance construction
- Le développement de polices paramétriques déclenchant des indemnisations automatiques selon des critères prédéfinis
- L’intégration de services d’assistance technique préventive dans les contrats premium
- L’utilisation de l’intelligence artificielle pour optimiser l’évaluation des risques et la détection des fraudes
Ces innovations contribuent à rendre l’assurance dommages ouvrage plus accessible, plus transparente et mieux adaptée aux besoins spécifiques de chaque projet de construction.
Foire aux questions : les réponses aux interrogations courantes
Face à la complexité de l’assurance dommages ouvrage, de nombreuses questions reviennent régulièrement chez les maîtres d’ouvrage. Ces interrogations méritent des réponses claires pour permettre une prise de décision éclairée et une utilisation optimale de cette garantie fondamentale.
L’assurance dommages ouvrage est-elle vraiment obligatoire pour un particulier ? Oui, cette assurance est légalement obligatoire pour toute personne physique ou morale qui fait réaliser des travaux de construction. Cette obligation s’applique aux particuliers comme aux professionnels, pour la construction neuve comme pour les travaux de rénovation importants. Les sanctions pour non-respect de cette obligation peuvent inclure des amendes, mais surtout des difficultés lors de la revente du bien pendant la période décennale.
Quels travaux de rénovation nécessitent une assurance dommages ouvrage ? L’obligation concerne les travaux de rénovation qui touchent à la structure du bâtiment ou modifient sa destination. La réfection complète d’une toiture, le percement de murs porteurs, l’agrandissement d’une maison, la création d’un sous-sol ou la rénovation globale d’un logement nécessitent généralement cette assurance. En revanche, des travaux purement esthétiques ou de second œuvre isolés (peinture, papier peint, revêtements de sol) n’y sont pas soumis.
Comment réduire le coût de l’assurance dommages ouvrage ? Plusieurs stratégies peuvent être envisagées. Comparer les offres de plusieurs assureurs permet d’identifier les tarifs les plus compétitifs. Regrouper cette assurance avec d’autres contrats chez le même assureur peut ouvrir droit à des remises. Choisir des entreprises disposant d’un faible taux de sinistralité peut influencer positivement la tarification. Enfin, accepter une franchise plus élevée peut réduire le montant de la prime, mais augmente la part restant à charge en cas de sinistre.
L’assurance dommages ouvrage peut-elle être transférée en cas de vente du bien ? Oui, l’assurance dommages ouvrage est attachée au bien immobilier et non à son propriétaire. Elle est automatiquement transférée aux acquéreurs successifs pendant toute sa durée de validité (10 ans à compter de la réception des travaux). Ce transfert constitue d’ailleurs un argument de vente significatif, particulièrement durant les premières années suivant la construction ou la rénovation.
Que faire si l’assureur refuse de prendre en charge un sinistre ? En cas de refus d’indemnisation, plusieurs recours sont possibles. La première étape consiste à contester par écrit la décision auprès du service client de l’assureur, en apportant tous les éléments justificatifs. Si cette démarche reste infructueuse, la saisine du médiateur de l’assurance permet une résolution amiable du litige. En dernier recours, une action judiciaire peut être engagée, idéalement avec l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la construction.
Comment gérer un sinistre impliquant plusieurs intervenants ? L’avantage majeur de l’assurance dommages ouvrage réside justement dans sa capacité à préfinancer les réparations sans attendre la détermination des responsabilités. Le propriétaire déclare simplement le sinistre à son assureur dommages ouvrage, qui mandate un expert pour évaluer les dommages et proposer une indemnisation. C’est ensuite l’assureur qui se charge de se retourner contre les entreprises responsables et leurs assureurs dans le cadre d’un recours subrogatoire.
L’auto-construction dispense-t-elle de l’assurance dommages ouvrage ? Non, théoriquement, l’auto-constructeur reste soumis à l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage. Toutefois, dans la pratique, certains assureurs refusent de couvrir ce risque ou proposent des contrats à des tarifs prohibitifs. Dans ce cas, l’auto-constructeur doit redoubler de vigilance dans la réalisation des travaux et constituer une provision financière pour faire face à d’éventuels désordres futurs.
Ces éclaircissements permettent de mieux appréhender les subtilités de l’assurance dommages ouvrage et d’adopter les bonnes pratiques pour protéger efficacement son investissement immobilier. La consultation d’un courtier spécialisé peut apporter un conseil personnalisé adapté à chaque situation particulière.