La taxe d’habitation est une imposition qui concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Comment fonctionne cette taxe ? Qui doit la payer ? Quels sont ses enjeux et comment peut-on en être exonéré ? Cet article vous apporte toutes les réponses à ces questions et bien d’autres encore.
Comprendre le fonctionnement de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt local, dont le montant dépend de la valeur locative du logement et des taux d’imposition votés par les collectivités locales (communes, départements et régions). Elle concerne tous les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Le but principal de cette taxe est de financer les services publics locaux.
Les critères de calcul de la taxe d’habitation
Pour déterminer le montant de la taxe d’habitation, plusieurs critères sont pris en compte :
- la valeur locative cadastrale du logement, qui correspond à son loyer théorique annuel s’il était loué. Cette valeur est actualisée chaque année selon un coefficient fixé par l’État.
- les abattements, qui sont des réductions accordées en fonction de la situation du contribuable (nombre de personnes à charge, invalidité, etc.).
- les taux d’imposition votés par les collectivités locales. Chaque collectivité fixe son propre taux, qui peut varier d’une année sur l’autre.
Qui doit payer la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est due par la personne qui occupe le logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, si vous êtes locataire et que vous déménagez en cours d’année, vous devrez payer la taxe pour votre ancien logement. Les colocataires sont solidairement responsables du paiement de la taxe.
Les exonérations et allégements possibles
Il existe plusieurs cas d’exonération ou d’allégement de la taxe d’habitation :
- les personnes âgées de plus de 60 ans et non soumises à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), sous certaines conditions de revenus.
- les personnes handicapées ou invalides, sous certaines conditions de revenus.
- les étudiants et apprentis, pour leur résidence secondaire (s’ils occupent un logement distinct de celui de leurs parents).
Ces exonérations ne sont pas automatiques : elles doivent être demandées auprès du centre des finances publiques dont dépend le logement concerné.
La réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences pour les locataires
Depuis 2018, une réforme de la taxe d’habitation est en cours. Elle prévoit une suppression progressive de cette taxe pour 80 % des ménages d’ici 2020, puis sa suppression totale à l’horizon 2023. Les locataires concernés par cette réforme verront leur taxe diminuer progressivement jusqu’à sa suppression.
Toutefois, il est important de noter que cette réforme ne concerne que la taxe d’habitation sur la résidence principale. Les résidences secondaires et les logements vacants restent soumis à cette taxe.
Comment contester le montant de sa taxe d’habitation ?
Si vous estimez que le montant de votre taxe d’habitation est trop élevé ou si vous pensez être éligible à une exonération non accordée, vous pouvez contester auprès du centre des finances publiques dont dépend votre logement. La contestation doit être effectuée dans un délai de 31 jours à compter de la réception de l’avis d’imposition.
En pratique : comment payer sa taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est généralement payée en ligne, par prélèvement automatique ou par chèque. Le paiement doit être effectué avant la date limite indiquée sur l’avis d’imposition. En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées.
Ainsi, la taxe d’habitation locataire reste un sujet complexe pour bon nombre d’entre nous. Il est essentiel de bien comprendre son fonctionnement et ses enjeux pour être en mesure de l’anticiper et d’en connaître les modalités de contestation et d’exonération éventuelles.