Le Bail réel solidaire (BRS) est un dispositif qui suscite beaucoup d’intérêt en France. Mais comment savoir si vous êtes éligible à ce mécanisme ? Cet article vous informe sur les conditions à remplir pour bénéficier d’un BRS et ainsi accéder à la propriété à moindre coût.
Qu’est-ce que le Bail réel solidaire (BRS) ?
Le Bail réel solidaire est un dispositif juridique français permettant d’acquérir un logement en dissociant la propriété du bâti de celle du foncier. Il repose sur la création d’un Organisme de foncier solidaire (OFS), qui reste propriétaire du terrain, tandis que l’acquéreur devient propriétaire du bâti grâce à un bail emphytéotique. Ce mécanisme a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes et de lutter contre la spéculation immobilière.
Les critères d’éligibilité au BRS
Pour être éligible au BRS, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le logement doit être la résidence principale de l’acquéreur. Les investissements locatifs ne sont pas concernés par le BRS.
- Les ressources des ménages doivent être inférieures aux plafonds fixés dans le cadre du prêt social location-accession (PSLA). Ces plafonds varient en fonction de la composition du ménage et de la localisation géographique du logement.
- Le prix d’acquisition du logement doit être inférieur aux plafonds déterminés par l’OFS, qui tiennent compte des conditions locales du marché immobilier.
Les avantages du BRS pour les ménages éligibles
Pour les ménages remplissant les conditions d’éligibilité, le BRS présente plusieurs avantages :
- Un accès à la propriété facilité grâce à un prix d’acquisition inférieur à celui d’un logement classique. En effet, le coût de l’achat est réduit puisque l’acquéreur ne paie que le bâti et non le terrain.
- Une sécurisation en cas de revente : si l’acquéreur souhaite revendre son logement, il doit informer l’OFS qui a un droit de préemption. L’OFS peut alors racheter le bien à un prix encadré, évitant ainsi une spéculation excessive.
- Des avantages fiscaux, tels que l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans ou encore la possibilité de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ), sous certaines conditions.
L’importance des acteurs locaux dans la mise en place des BRS
Les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans le développement des BRS. Elles peuvent soutenir la création d’OFS, mettre à disposition des terrains ou encore participer au financement des opérations. De même, les bailleurs sociaux et les promoteurs immobiliers sont des acteurs clés dans la construction et la gestion des logements en BRS.
En 2019, on compte déjà une cinquantaine d’OFS en France, avec une forte concentration dans les zones tendues comme l’Île-de-France. Le dispositif est amené à se développer davantage dans les années à venir pour répondre aux besoins en logement abordable.
Un dispositif adapté aux ménages modestes
Le BRS est un outil particulièrement adapté aux ménages modestes souhaitant accéder à la propriété. Grâce à ce dispositif, ils peuvent devenir propriétaires d’un logement neuf ou ancien sans avoir à supporter le coût du foncier, souvent très élevé dans certaines régions. Les conditions d’éligibilité garantissent que le BRS profite bien aux ménages ayant besoin de soutien pour accéder au marché immobilier.
Le Bail réel solidaire est donc un dispositif innovant qui favorise l’accès à la propriété pour les ménages modestes tout en luttant contre la spéculation immobilière. Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des acteurs locaux (collectivités territoriales, bailleurs sociaux) pour trouver un logement en BRS adapté à vos besoins et votre budget.